STATUTS DU COMITE D’INTERET LOCAL

                                                  « LES COLLINES DU PARADIS »

                                                                  HYERES

 

 

 

                        Article 1   :   Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la  loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Comité d’Intérêt Local des Collines du paradis ».

 

Article 2   :   Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3   :   Objet

Les buts de l’association sont les suivants :

 

1- travailler en collaboration avec la municipalité pour tout ce qui concerne l’aménagement, l’hygiène et l’embellissement du quartier.

2- se faire le porte-parole des adhérents auprès des collectivités publiques pour les problèmes touchant à l’urbanisme et aux rapports de voisinage.

3- créer et maintenir des liens amicaux entre les habitants du quartier par des réunions au cours desquelles seront débattus les problèmes du quartier et d’où seront bannies toutes discussions politiques ou religieuses.

 

Article 4   :   Siège social

Le siège social est fixé chez l’un des membres du bureau

 

Article 5   :   Composition

 L’association est composée de membres actifs.

Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation, propriétaires ou locataires et résidant dans les voies suivantes :

Rues A. Renoir, E. Bénézit, E. Manet, H.Matisse et P. Cézanne, Boulevard Matignon côté pair et Avenue Paul Long prolongée côté impair.

 

Article 6   :   Cotisations

La cotisation doit être réglée en janvier pour l’année en cours.

Elle est due par tous les membres actifs et son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

  Article 7   :    Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 8   :   Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

 

-  par décès,

-  par démission adressée par écrit au Président,

-  par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

- par radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Tout membre exclu pourra présenter un recours devant l’Assemblée Générale.

 

Article 9   :   Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président par lettre individuelle, ou par courriel, adressés aux membres actifs quinze jours au moins à l’avance.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration.

Cet ordre du jour doit comporter le rapport moral présenté par le président, le rapport d’activités par le secrétaire et le rapport financier par le trésorier.

L’Assemblée Générale désigne un membre actif, faisant office de commissaire aux comptes, chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour à la majorité des membres présents ou représentés, qui doivent au total satisfaire un quota d’au moins un tiers des membres actifs. Le vote se fait à main levée sauf si un quart au moins des membres présents ou représentés demande un scrutin secret.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les membres actifs présents ne pourront être les mandataires par pouvoir régulier que de deux membres actifs au maximum.

 

Article 10   :   Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts, sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs. Elle doit réunir au moins le tiers plus un des membres actifs.

Les délibérations sont prises aux mêmes conditions que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 11   :   Conseil d’Administration - Bureau

Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 9 membres actifs.

Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans, à main levée ou au scrutin secret si un quart au moins des membres présents ou représentés le demande.

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil peut pourvoir aux vacances individuelles en proposant de nouvelles nominations soumises au vote lors de l’Assemblée Générale.

Nil ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur ou s’il est déchu de ses droits civils ou politiques.

Le Conseil d’Administration élit en son sein tous les ans les membres qui doivent occuper les fonctions de président, secrétaire, trésorier et éventuellement de vice-président.

Ces fonctions constituent le Bureau de l’association.

 

Article 12   :   Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande de 4 de ses membres.

La présence de 4 de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement.

En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil prépare l’Assemblée Générale et en exécute ses décisions. Il réalise à la lettre les buts de l’association définis à l’article 3 des présents statuts.

Le Président, ou son délégué représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.

Le Président assure la présidence et le bon déroulement des Assemblées Générales.

 

Article 13   :   Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations de ses membres,

- des subventions des collectivités publiques,

- des dons manuels,

- des recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles.

 

Article 14   :   Statuts

La modification des statuts, comme leur adoption, a lieu à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 15   :   Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La décision de la dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Un liquidateur des biens de l’association est désigné au cours de cette Assemblée.

L’actif net des biens de l’association sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et désignées lors de cette Assemblée.

 

 

                                                                     Hyères le 29 janvier 2014

 

Le Président L.G. Heusele                    Le secrétaire L. Lapierre                              Le trésorier D. Cousin