Jeunes de moins de 18 ans : procédures d’urgence mises en œuvre par la Direccte, Le salarié qui reste à la disposition de l’employeur doit être rémunéré, L’utilisation du Cesu n’empêche pas la requalification en CDI. Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail, Exonérations Covid 2e vague : publication du décret d’application, Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées, Activité partielle : taux de l'allocation versée à l’employeur, Indemnisation des salariés en activité partielle, Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Harcèlement moral : quelle limite doit respecter le manager ? Nombre de sièges au CSE : date d’appréciation de l’effectif, Solidarité du donneur d’ordre : mentions de la lettre d’observations de l’Urssaf, Mise à disposition de l’effectif par les Urssaf, Indemnité transactionnelle suivant un licenciement pour faute grave : préavis soumis aux cotisations. contrat de travail en cas de violation des articles L.122-1. Et d’éviter le passage devant les magistrats. Mais à l'inverse, une rémunération légèrement supérieure à ce qui se pratique dans l'entreprise ou dans les autres entreprises a peu de chance d'être reconnue comme une erreur matérielle et s'imposera à l'employeur. En cas de doute sur vos droits, consultez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail. Puis il leur propose la signature d’un avenant formalisant cette dernière classification, que les salariés refusent. La qualification professionnelle du salarié correspond à l’aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois. La liste des personnes vulnérables de nouveau définie ! Courriers similaires : Rédiger un avenant afin de rectifier le contrat de travail initial, Décliner une proposition de modification de son contrat de travail, Réclamer un contrat de travail écrit, Obtenir la requalification de son contrat de travail en CDI, Contester une clause illégale ou abusive de son CDI ou CDD, Signaler une erreur d'échelon. Date d’entrée en vigueur de la sur-contribution AGEFIPH, Précisions sur l’attestation de vigilance, Période d’essai et non-respect du délai de prévenance, Réduction Fillon et minima conventionnels, Complémentaire santé réservée aux cadres et égalité de traitement, Obligations de l’employeur en matière de harcèlement, Report des congés payés et autorisation expresse, Prise d’acte justifiée pour des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail, Une prise d’acte 21 mois après les faits reprochés est justifiée, Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle, Travail dissimulé : cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité pour travail dissimulé, Précisions sur la mise en œuvre du régime complémentaire des indépendants, Frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT, Conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle, Cotisations des TNS : suppression de l’abattement pour frais, Contestation des paramètres de calcul de la participation aux résultats, Saisie en ligne des ruptures conventionnelles, Modification du temps de travail et prise d’acte, Rupture conventionnelle : conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture, Infraction au Code de la route et licenciement disciplinaire, Présomption de caractère professionnel d’une clé USB branchée sur un ordinateur, Désignation d’un représentant de section syndicale dans un établissement, Représentativité syndicale et mesure d’audience, Harcèlement moral et nullité du licenciement, Annulation du retrait du permis de conduire et licenciement, L’absence d’un salarié ayant des tâches « banales » ne désorganise pas l’entreprise, Obligation de déclaration des auto-entrepreneurs, Contrôle Urssaf/envoi de l’avis de passage, Travailleur étranger non muni d’une autorisation de travail, Prévoyance complémentaire : appréciation des avantages catégoriels, Mise en œuvre du contrat de génération, Travail dissimulé : défaut de déclaration préalable à l’embauche, Délai de notification du licenciement disciplinaire, Appréciation de la prescription en matière de remboursement des cotisations de sécurité sociale, Participation aux résultats et notion de bénéfice, Motivation du licenciement du harceleur harcelé, Site internet dédié au contrat de génération, Nullité de la clause de non-concurrence et levée de la clause, Déduction forfaitaire spécifique applicable aux ouvriers du bâtiment, Le refus d’aller à une visite médicale ne constitue pas un abandon de poste, Modification du calcul de l’indemnité journalière maternité, Précision sur la LFSS et la loi de finances 2013, Déclaration sociale nominative : modalités d’application, Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, Pénalité seniors et contrat de génération, Indemnités kilométriques : publication des barèmes, Licenciement pour faute grave : respect du délai conventionnel, Licéité d’un « golden parachute » pour cause de changement de direction, Devoir de conseil de l’expert-comptable, Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, Le CDD à terme imprécis doit être précis, La rupture de l’essai est abusive pendant un arrêt maladie, Prise d’acte de la rupture après transfert du contrat, Précisions sur la réduction dite « Fillon », Validation du décret sur la retraite et la prévoyance, Un CDD de remplacement ne peut pas être immédiatement suivi d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité, Report du délai de dépôt du formulaire ZFU, Formalisme de la levée de la clause de non-concurrence, Licenciement pour inaptitude et du délai de notification, Publication de la loi sur le mariage pour tous, Mutuelle : abrogation des dispositions relatives au « contrat responsable », Ordre des licenciements : périmètre de fixation des critères, Cumul des indemnités de mise à la retraite et de l’indemnité pour travail dissimulé, Validité de la rupture conventionnelle en présence d’un litige entre les parties, Messagerie professionnelle et contrôle par l’employeur, Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, Attestation de vigilance et donneur d’ordre, Contribution due par l'employeur d'un salarié étranger sans titre de travail, Précisions sur le contrat de génération, Charge de la preuve des repos obligatoires, Loi de sécurisation de l’emploi / Décision du Conseil constitutionnel, Egalité de traitement et majoration pour travail de nuit, Prise d’acte de rupture et nullité du licenciement, Inaptitude professionnelle et indemnisation du préjudice, Parution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, Modulation des taux de cotisations chômage à compter du 1er juillet 2013, Travail du dimanche et modification du contrat de travail, Délégué syndical : rémunération des temps de trajet, Absence de formation et dommages intérêts, Fichiers transférés via la messagerie personnelle, Modulation des cotisations chômage : précisions de l’URSSAF, Assouplissement du recours au travail intermittent, Procédure de licenciement collectif pour motif économique, Augmentation des cotisations des expatriés, Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours, Emplois francs : un nouveau dispositif expérimental, Cotisations des travailleurs non-salariés, Amende pour excès de vitesse avec un véhicule de fonction, Contrat unique d’insertion et emploi d’avenir, Solidarité financière du donneur d’ordre, Cotisations d’assurance chômage sur CDD : les précisions de l’ACOSS, CDD : application de la majoration de la cotisation d’assurance chômage, Un fait de la vie privée ne peut pas constituer une faute grave, Fixation du montant de l’indemnité forfaitaire en matière de conciliation prud’homale, La prise en charge forfaitaire des frais professionnels ne doit pas être dérisoire, Reclassement du salarié protégé et contrôle de l’inspecteur du travail, Emplois d’avenir : déclaration de l’exonération pour le secteur non marchand, Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations applicable aux JEI et aux JEU, Allocation d’activité partielle : le contingent est fixé, Délai assoupli pour la négociation sur le contrat de génération, Notice sur le stage en milieu professionnel, Transfert d’un salarié protégé et pluriactivité, Accès de l’expert-comptable du comité aux documents de l’entreprise et contrôle du juge, Publication de la circulaire sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, Seuils d’effectifs et salariés à temps partiel, Consultation des représentants du personnel, Modulation et exonération de cotisation d’assurance chômage, Licenciement pour inaptitude et droit individuel à formation, Procédure disciplinaire et légèreté blâmable ou intention malveillante, Modification de fonctions/modification du contrat de travail, Période d’essai du CDI faisant suite à des CDD, Calendrier de la campagne 2014 pour les DADS 2013, Urssaf et passage aux normes SEPA pour les virements bancaires, Licenciement pour faute grave et procédure pénale, Salarié protégé et prise d’acte de rupture, Heures supplémentaires et relevé d’heures par le salarié, Revalorisation des contributions salariales sur les retraites chapeaux, Incidence de l’absence de mention des horaires du scrutin sur le procès-verbal d’élections, Emplois francs : extension de la liste des communes éligibles, Calcul de la réserve spéciale de participation et salaires des expatriés, Procédure de licenciement et recevabilité de l’attestation du DRH, Reprise d’activité des travailleurs non-salariés : cotisations, Attestation d’un salarié et validité d’un licenciement, Rupture conventionnelle et obligation de mise en place d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, Délai de licenciement suite à mise à pied conservatoire, Demandes auprès de l’administration et décisions d’acceptation tacite, Fixation du plafond de sécurité sociale pour 2014, Rémunération forfaitaire intégrant les congés payés et droit à indemnité compensatrice, Modulation du temps de travail et décompte des heures supplémentaires, Frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique, Mise en danger potentielle du salarié et responsabilité de l’employeur, Urssaf et pénalités liées au « contrat de génération », Plafond des contributions d’assurance chômage, Utilisation personnelle du téléphone professionnel/faute grave, Changement des conditions de travail pour un salarié en CDD, Cotisations 2013 des professions libérales, Non-respect des visites médicales obligatoires, Procédure de redressement suite à précédent contrôle, Paiement des congés payés inclus dans le salaire, Demandeurs d’emploi et maintien des droits aux prestations sociales, Délit de marchandage et réparation de la perte d’avantages du salarié, Rappel de salaire pour heures supplémentaires : l’évaluation souveraine des juges du fond, Refonte de la tarification des risques accident du travail, Portail internet de l’emploi entre particuliers, Nullité des licenciements économiques et réintégration, Publication de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, Publication de la loi de finances pour 2014, Montant du SMIC et du minimum garanti pour 2014, Nouveaux taux de cotisations vieillesse et allocations familiales 2014, Accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations de Sécurité sociale, Base de données économiques et sociales, délais de consultation du CE et d'expertise, Simplification et sécurisation de la vie des entreprises, DADS 2013 : report de la date limite de transmission, Retraite supplémentaire du mandataire social, Durée de travail minimum des temps partiel, Portabilité de la prévoyance: information du salarié, Travail du dimanche dans le commerce de détail de bricolage, Effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, Rupture conventionnelle et existence d’un différent entre les parties, Temps partiel : suspension de la durée minimale de 24 heures par semaine, Publication de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, Information des salariés en cas de transfert légal des salariés, Egalité de traitement et transfert conventionnel des contrats de travail, Rupture conventionnelle et assistance du salarié, Rupture conventionnelle et information du Pôle emploi, Licenciement pour harcèlement moral et mauvaise foi, Faute lourde et détournement de clientèle, Régime fiscal des cotisations de protection sociale complémentaire, Inaptitude : cumul des IJSS et de la reprise des rémunérations, Retraite et prévoyance, contributions des employeurs, Contrôle de l’activité des salariés et validité de la preuve, Perte de clients et prise d’acte de rupture pour modification du contrat, Assiette de calcul des IJSS : inclusion des primes, Travail dominical du commerce de détail du bricolage, Publication de la circulaire RSI sur les dividendes, Retrait du permis de conduire et rupture du contrat, Indemnité de rupture conventionnelle des journalistes, Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d’entreprise, Réforme envisagée de la réglementation du stage en entreprise, Publication de la loi pour la ville et la cohésion urbaine, Assouplissement des conditions d’accès aux emplois d’avenir, Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU): précisions sur les changements au 1er janvier 2014, Versement transport : continuité de l’assujettissement progressif, Travail à domicile et modification du contrat, Parution de la loi sur la formation professionnelle, Suppression de la déclaration effort-construction, Egalité de traitement et transfert des contrats de travail, Conditions d’utilisation des titres-restaurant, Dérogation au repos dominical dans le commerce de détail du bricolage, Formation et discrimination fondée sur l’âge, Congé parental et conséquences de l’absence de formation, Contrôle URSSAF et demande de documents supplémentaires, Exercice d’une activité professionnelle pendant la maladie, Requalification d’une démission en prise d’acte, Retraite anticipée pour « carrières longues », Acquisition des trimestres d’assurance vieillesse, Contenu de la mission d’assistance du CE à l’examen des comptes, Modification du formulaire d’avis d’arrêt de travail, Heures complémentaires et requalification du contrat, Contenu de la base de données économiques et sociales, L’expert-comptable a qualité pour agir en communication de pièces, Parution de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange, Exigence d’une double majorité pour valider un protocole préélectoral, Indemnisation du préjudice d’anxiété, Titres restaurant dématérialisés : précisions de l’administration, Dérogations conventionnelles au régime légal du CDD, Temps partiel et mention de la durée de travail, Date d’exigibilité du certificat de travail, Inconstitutionnalité des dispositions sur l’organisation du portage salarial, CDD et absence de versement de l’indemnité de précarité, Congés payés et journée de solidarité, Publication des premières propositions de simplification, Usage du français dans la rédaction des documents sociaux, Notification de contrôle URSSAF : mentions obligatoires, Démonstration des motifs du licenciement économique, Extension de l’ANI relative à la qualité de vie au travail, Retour de congé maternité : notion de rémunération équivalente, Bilan du plan de sauvegarde de l’emploi, Sanction des faits fautifs : le courriel peut constituer un avertissement, Santé au travail des travailleurs éloignés, Plan de sauvegarde de l’emploi et consultation du comité d’entreprise, Licenciement économique et formalisme de l’offre de reclassement, Dématérialisation de la DSI : les précisions du RSI, Charge de la preuve des éléments de calcul de la rémunération, Accident du travail : protection de l’apprenti, Retour de congé maternité : point de départ de la protection, Conditions d’attribution des chèques-cadeaux, Refus de changement d’horaires du salarié à temps partiel, Licenciement et remplacement du salarié absent, Retraite supplémentaire et notion de catégorie objective, Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage, Modalités de suppression de l’exonération ZRU, Panorama des aides à l’embauche et des exonérations, Agrément de la convention relative à l’indemnisation du chômage, Couverture prévoyance/exclusion d’une catégorie de salariés, Maternité et période d’assurance vieillesse, Clauses de désignation : sort des contrats en cours, Compte personnel de prévention de la pénibilité, Avant-projet de LFSS rectificative pour 2014, Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et Pacte de responsabilité, Invalidation d’une convention de forfait jours dans le BTP, Dématérialisation obligatoire : fixation des seuils, Prise d’acte et résiliation judiciaire : nouvelle orientation de la jurisprudence, DOM : exonérations de cotisations sociales, Cotisations au régime d’assurance chômage des 65 ans et plus, Irrecevabilité de la demande de rescrit social, Contestation des honoraires de l’expert-comptable, Ordonnance de simplification du droit du travail, Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle, Cotisations et droits aux IJSS des indépendants, Le compte personnel de prévention de la pénibilité : report envisagé du dispositif, Modification de la réglementation sur les stages, Protection sociale complémentaire : modifications de la réglementation, Détachement des travailleurs et lutte contre le travail illégal, Conférence sociale : les réformes annoncées, Convention de forfait annuel en heures : détermination des horaires de travail, Elections professionnelles : rédaction du PV par un tiers, Détachement de salariés à l’étranger : nouveau questionnaire, Mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle, Suppression de la règlementation relative aux sommes isolées, Epargne salariale : parution d’un nouveau guide, Licenciement pour motif économique : adaptation au poste de travail, Prise d’acte et manquements graves de l’employeur, Publication de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, Publication de la loi relative à l’égalité femmes / hommes, Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle, Modification du calcul des indemnités journalières, Avis d’aptitude: point de départ de l’obligation de réintégration, Participants aux réunions du comité d’entreprise, Retraite : validation des périodes assimilées au titre de la maternité, Complémentaire santé obligatoire : définition des garanties minimales, Apprentissage : aménagement de la réglementation, Absence de mise en place du document unique, Crédits d’impôts et calcul de la participation, Contrat de génération : majoration de l’aide, Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires, Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise, Temps de trajet entre deux clients et temps de travail effectif, RSI : régularisation des cotisations 2013, DSN : employeurs concernés par l’obligation intermédiaire, Portée de l’avis de la commission d’interprétation, Harcèlement moral et pouvoir de direction, Compte personnel de formation : les premiers décrets d’application, Recours au travail de nuit et caractère exceptionnel, Accident du travail et réserves de l’employeur, Mise à la retraite du salarié et preuve du bénéfice d’une pension à taux plein, Harcèlement : l’employeur n’est responsable pénalement que de ses actes, Contrôle des salariés et vidéosurveillance, Rupture conventionnelle et accident du travail, Document unique d’évaluation des risques : mention des expositions individuelles, Compte pénibilité : fixation des taux de cotisations, Compte pénibilité : fixation des seuils de pénibilité, Jeunes entreprises innovantes : calcul de l’exonération, Consultation du CHSCT et modifications des conditions de travail, Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes, Prévention de la pénibilité : obligation de négociation, Remise tardive de l’attestation Pôle emploi, Compte de prévention de la pénibilité : modalités d’acquisition et d’utilisation des points, 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, Transfert d’entreprise et information des salariés, Publication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Projet de loi de financement de la SS pour 2015, Pas de retenue sur salaire, sauf faute lourde, Portail dédié au compte de prévention de la pénibilité, Règlement intérieur du CHSCT et prérogatives de l’employeur, Renforcement des sanctions pour travail dissimulé : précisions, Cadeaux et bons d'achat pour Noël : régime social, Formation professionnelle : modalités d’affectation de la contribution unique, Validation des acquis de l’expérience : aménagement de la réglementation, Déploiement de la phase 2 de la déclaration sociale nominative, Cahier des charges des contrats responsables, Réforme envisagée de l’épargne salariale, Membres du comité de direction et égalité de traitement, Réforme de la formation professionnelle : publication d’un guide pratique, Rupture conventionnelle et incidence d’une information erronée du salarié, Rupture conventionnelle : liberté de consentement et délai de signature, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modification du contenu des accords agréés, Egalité de traitement : appréciation à l’embauche, Modifications de la réglementation du stage, Publication de la liste des formations éligibles au CPF, Attestation de vigilance et obligations du donneur d’ordre, Indemnité de licenciement pour inaptitude, Augmentation de la gratification de stage : dates d’effet, Redressement Urssaf et travail dissimulé, Preuves du salarié : photocopies de documents de l’entreprise, Fixation du plafond de sécurité sociale pour 2015, Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse, Protection sociale complémentaire : définition du degré élevé de solidarité, Assouplissement du régime de la retraite progressive, Frais d’expatriation et frais professionnels, Cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse 2015, Désignation des conseillers prud’hommes, Revalorisation du Smic au 1er janvier 2015, Déploiement de la déclaration sociale nominative, Avantages en nature et frais professionnels : fixation des barèmes 2015, Nouvelle contribution patronale au 1er janvier 2015, Modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon, Données du compte personnel de formation, Cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015, CHSCT dans une entreprise à établissements multiples : appréciation du seuil de 50 salariés, L’URSSAF présente les nouveautés au 1er janvier 2015, Modification du dispositif contrat de sécurisation professionnelle, Rémunération variable et fixation des objectifs, Questions/réponses sur la formation professionnelle, Guide protection sociale des travailleurs non-salariés, Requalification du contrat de professionnalisation en CDI, DADS 2014 : report de la date limite de transmission, Temps partiel : publication de l’ordonnance de simplification et de sécurisation, Allocations chômage : cumul avec des revenus d’activité non salariée, Avantages catégoriels issus d’accords collectifs : présomption d’égalité de traitement, Clause de non-concurrence et dispense de préavis, Assouplissement des conditions d’ouverture aux IJSS, Régularité des élections des représentants du personnel, Indemnité de non-concurrence et cessation d’activité, Baisse de rémunération et modification du contrat, Contrats responsables : précisions administratives sur le cahier des charges, Contrat de sécurisation professionnelle et compte personnel formation, Réduction Fillon, cotisation d’allocations familiales : communications de l’Urssaf, Stage : modèle de convention et d’attestation, Forfait annuel en jours : une nouvelle convention collective invalidée, Clauses de désignation et notion de contrat en cours, Montant de la gratification du stage : précisions de l’administration, Portage salarial et obligations de l’employeur, Socle de connaissances et de compétences : contenu et modalités de mise en œuvre, Contestation d’un avis d’inaptitude physique / information de l’employeur, SMS et contrôle de l’activité des salariés, Fonctionnaire mis à disposition et contrat de travail, Modification du contrat de travail : périmètre d’activité, Travail dissimulé : non enregistrement des horaires, Revalorisation du barème des indemnités kilométriques, Fiche de prévention des expositions dans les entreprises de travail temporaire, Réglementation du contrat d’avenir : précisions de l’administration, Structures d’insertion : montant de l’aide à l’embauche pour 2015, Discrimination et harcèlement moral : indemnisation distincte, Rupture conventionnelle : interaction avec une procédure de licenciement disciplinaire, Double régime social du chirurgien-dentiste, Rupture conventionnelle signée après une notification du licenciement, Clause de non concurrence et dispense de préavis, Obligation de formation et d’adaptation au poste, Stage et validation de trimestres de retraite, Mise en œuvre du compte pénibilité en 2015, Conditions d’accès aux emplois d’avenir et au contrat unique d’insertion, Bulletin de paie : absence de mention de la convention collective, Vote électronique : précisions du Conseil d’Etat, RTT individuels imposés par l’employeur : rappel de salaire, Transparence des comptes des comités d’entreprise : fixation des conditions d’application, Portage salarial : conditions de mise en œuvre, Rupture conventionnelle : conclusion pendant le congé maternité, Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs, Contrôle Urssaf : destinataire de l’avis de passage, Contrat de sécurisation professionnelle : notification du motif économique, Sort des jours de RTT non pris à l’issue du contrat de travail, Un nouveau contrat aidé pour l’embauche des jeunes, Commentaires administratifs sur les réformes sociales 2015, Dossier thématique sur l’apprentissage, Inaptitude professionnelle et consultation des délégués du personnel, ZFU : date limite d’envoi des déclarations de main-d’œuvre, Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l’agrément, Réduction Fillon : circulaire de mise en œuvre, Travail des jeunes de moins de 18 ans : dérogations aux travaux dangereux, Validation des stages en entreprise pour la retraite, Indemnisation pour non-respect du statut protecteur, Transfert d’entreprise et salarié protégé, Affichage des horaires et obstacle à contrôle, Convention collective : respect du champ d’application, Socle de connaissances et de compétences : cahier des charges, Réforme de la formation : les Opca ont un rôle central à jouer, Déclaration dématérialisée des professionnels médicaux et paramédicaux, Absence de visite de reprise et licenciement, Requalification du licenciement et capital-décès, Outil de recherche de prestations sociales, Déclaration sociale des indépendants : report de la date limite de dépôt, Inaptitude professionnelle : avis des délégués du personnel et recherche de reclassement, Non-salarié des professions agricoles : seuil de dématérialisation des cotisations, Dommages et intérêts pour congés non pris : charge de la preuve, Inaptitude : point de départ de l’obligation de reclassement, Compte pénibilité : assouplissement du dispositif envisagé, Caisse de congés payés : recouvrement des cotisations et contributions sociales, Modalités d’attribution des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), DSN et pénalités : mesures de tolérance de l’Urssaf, 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, Versement transport : taux au 1er juillet 2015, Annonces de mesures sociales de simplification pour les particuliers, Refus du salarié d’une mutation géographique, Réformes sociales : les annonces du Gouvernement, Rapport de l’Acoss sur le contrôle et la lutte contre la fraude 2014, Maladie, maternité, paternité : nouvelle attestation de salaire, Développement des titres simplifiés déclaratifs, Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : notion d’établissement, Organisations patronales : nouvelles règles d’établissement de la représentativité, Temps partiel : requalification en temps plein, Report du délai de déclaration des professionnels médicaux et paramédicaux, Exonération JEI : précisions de l’administration, Absence de fourniture de travail et prise d’acte, Examen des comptes annuels : documents pouvant être demandés par l’expert-comptable, Journaliste : indemnité de rupture conventionnelle, Aide à l’embauche d’un apprenti mineur dans les TPE, Travail intermittent : le chèque emploi association ne vaut pas contrat de travail écrit, Contrôle Urssaf : délai maximal d’envoi de la lettre d’observations, Demande d’aide à l’embauche du premier salarié : le formulaire est en ligne, Commissions indues et retenue sur salaire, Réintégration après une période de détachement, Retraite à prestations définies : obligation de garantir le versement des rentes, Congé maternité : point de départ de la protection relative, Rupture conventionnelle : indemnité inférieure au minimum légal et erreur sur le terme du contrat, Travailleurs croates : fin de la période transitoire, DSN : précisions sur le terme de la phase 1, Déplacements professionnels et remboursement de frais, Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales, PSE volontaire dans une entreprise de moins de 50 salariés, Aide à la transmission d’exploitation agricole, Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis, Réforme des stagiaires : position de l’Acoss, Refus d’un changement de lieu de travail et faute grave du salarié, Droits rechargeables et droit d’option pour les demandeurs d’emploi, Contributions patronales au régime de protection sociale complémentaire, Modalités de versement de la contribution au financement des organisations syndicales, Loi « Macron » pour la croissance et l’activité, Dialogue social et emploi : les principales mesures de la loi, Indemnité kilométrique des frais de vélo, Groupement d’employeurs : revalorisation de l’aide contrat de professionnalisation, Aide à l’apprentissage dans les TPE : modalités de la demande, Dématérialisation du dépôt du contrat de professionnalisation, Aide à l’embauche d’un premier salarié : précisions du Gouvernement, Publication du rapport Combrexelle sur la négociation collective, Temps de déplacement et temps de travail, Pénibilité : modifications par la loi relative au dialogue social et à l’emploi, Social : les changements du 1er septembre 2015, Attestation pôle emploi : dommages et intérêts pour motif inexact, Indemnité de fin de contrat : CDD se poursuivant par un CDI, Baisse de la cotisation d’allocations familiales : élargissement reporté au 1er avril 2016, Délai de consultation du comité d’entreprise, Frais d’entreprise : conditions d’exonération, Travail le dimanche : commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, RSI : les pistes d’évolution envisagées, Réforme du TESE : mise en œuvre pratique, Crédit d’impôt et calcul de la participation, RSI : report des prélèvements de septembre et octobre, Dimanche du maire : calcul de la majoration de salaire, Travail le dimanche : délimitation des zones touristiques internationales, Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire, Retraite complémentaire : adhésion à un seul groupe, Liberté d’expression et sanction disciplinaire, PLFSS 2016 : les principales mesures sociales, Assurance chômage : invalidation des nouvelles règles d’indemnisation, RSI : Report des prélèvements mensuels TI ISU et PL, DSN : aménagement progressif du calendrier de la généralisation, Contrat d’insertion : sanction du défaut de formation.